Le programme d'audit énergétique sur plan comprend la réalisation d'audits énergétiques sur plan AEP et des expertises en efficacité énergétique des bâtiments EEEB pour les projets de construction des nouveaux bâtiments modernes, pour les projets de renouvellement et d'extension des bâtiments existants.
Les projets sus mentionnés qui sont à la phase d’étude PF ou APS sont éligibles à l’AEP réalisé par deux experts auditeurs en énergie sur plan agrées par l’ANME (un ingénieur et un architecte), et ils peuvent bénéficier de subventions pour la réalisation de l’AEP (70% du coût de l’étude avec un plafond de 30 000DT) et investissements matériels attribués par le Fonds pour la transition énergétique.
Les projets ayant dépassé la phase d’étude APS, ils sont éligibles à l’EEEB réalisée par un par un expert auditeur en énergie sur plan agrée par l’ANME (un ingénieur ou un architecte), et ils peuvent bénéficier de la subvention pour les investissements matériels attribués par le Fonds pour la transition énergétique.
L'audit énergétique sur plan est obligatoire pour les bâtiments à usages des bureaux ou résidentiels collectifs, dont la consommation totale d'énergie est égale ou supérieure à 200 tonnes équivalent pétrole, au dessous de ce seuil l’audit énergétique est volontaire.
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Taux de pénétration des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 -
Réduction de la demande d’énergie primaire en 2030 par rapport à un scénario tendanciel -
Réduction de l'intensité carbone en 2030 par rapport au niveau de 2010