Raccordé en MT-HT

L'autoconsommation est un axe majeur de la politique de transition énergétique nationale qui contribue à la diversification du mix énergétique. Elle est vouée à jouer un rôle important pour participer à l'atteinte des objectifs en matière de production d'électricité à partir des énergies renouvelables.

L’autoproduction de l’électricité demeure possible pour toute collectivité locale et établissement public ou privé, raccordé au réseau électrique national en Moyenne ou Haute Tension (MT-HT). Elle concerne les établissement actifs dans les secteurs de l'industrie, de l'agriculture ou du tertiaire. Il est possible de déposer une demande auprès du Ministère de l’Energie des Mines et de la Transition Energétique pour installer l’équipement nécessaire à l’autoproduction MT/HT de l’électricité qui sera sanctionné par un accord.

Le programme d’autoproduction permet de recourir à deux types de projets :

• Les projets sur site, sans transport d'électricité sur le réseau
• Les projets sur site déporté, avec transport d'électricité sur le réseau

Les projets sans transport

Ce type de projets permet à l'autoconsommateur d’installer son unité de production d'électricité directement sur les lieux de son activité. Il s’agit d’un circuit fermé puisque l'électricité produite sera consommée sur place, sans passer par le réseau national. Néanmoins, l'excédent de production est injecté sur le réseau.

L'énergie électrique cédée par l'autoproducteur à la STEG au titre d'excédent de production de l'installation renouvelable est comptabilisée puis facturée mensuellement. Les relations contractuelles entre l'autoproducteur et la STEG sont définies dans le contrat « de transport de l'énergie électrique produite à partir des installations des énergies renouvelables raccordées au réseau HT/MT et d'achat de l'excédent par la STEG ». Ce contrat d'achat des excédents est signé pour une durée de 20 ans, reconductible ensuite tacitement par période de 1 an, sauf dénonciation de l'une des parties.

Les projets avec transport

Ce type de projet permet à l'autoconsommateur d'installer son unité de production sur un site qui n'est pas celui de son activité.

L’acheminement de l'électricité du point de production jusqu'au point de consommation de l'autoconsommateur doit impérativement passer par le réseau national de la STEG.Les excédents de production sont directements injectés sur le réseau.

Les excédents sont ensuite facturés mensuellement par la STEG comme la somme sur toutes les tranches horaires du produit de l'énergie injectée sur le réseau par le tarif de la tranche horaire correspondante.

Les modalités de tarification des excédents sont similaires à celles de l'autoconsommation sans transport. Toutefois, dans le cas d'un projet avec transport d'électricité, il faut également prendre en compte que le transport de l'énergie depuis le lieu de production vers le lieux de consommation sera facturé par la STEG pour l'utilisation du réseau. Pour l'application de ce tarif, seule l'équivalent de la quantité d'énergie autoconsommée est considérée (et non les excédents).

Quantité de kWc accordés