Le programme d'audit énergétique est la pierre angulaire de la politique de gestion de l'énergie de la Tunisie depuis plus de trente ans. Ce programme est essentiel pour sensibiliser les opérateurs économiques, ainsi que pour encourager l'investissement dans la gestion de l'énergie et la réduction consécutive des émissions de gaz à effet de serre.

Les audits énergétiques utilisent la recherche, l'analyse et le suivi pour diagnostiquer la consommation énergétique d'une organisation, dans le but d'évaluer sa performance énergétique. L'audit est utilisé pour analyser les causes de toute déficience et proposer des actions correctives.

Les audits énergétiques sont obligatoires pour les entités du secteur industriel ayant une consommation énergétique totale égale ou supérieure à 800 tonnes équivalent pétrole (tep) par an. Cette obligation s'étend aux organisations des secteurs des services et des transports ayant une consommation énergétique totale équivalente ou supérieure à 500 tep par an. Les audits énergétiques restent valables pendant 5 ans.

L'audit énergétique doit être réalisé par un auditeur expert autorisé (une liste des auditeurs pour chaque secteur peut être obtenue auprès de l'ANME) conformément aux normes spécifiques à chaque secteur de l'ANME. Étant donné le caractère obligatoire de l'audit, les règlements en vigueur imposent des sanctions financières, variant entre 20 000 DT et 50 000 DT, à ceux qui ne se conforment pas. Il convient de noter que les entreprises souhaitant réaliser des audits énergétiques conformément aux procédures décrites ci-dessous peuvent bénéficier d'une subvention de 70 % du coût de l'audit (jusqu'à un plafond de 30 000 DT).

L'ANME est l'agence de supervision, de soutien et de contrôle qualité pour la mise en œuvre des audits énergétiques. L'ANME intervient dans les domaines suivants :

• Promouvoir le système d'audit en mettant en place des campagnes d'information et de sensibilisation ciblant les opérateurs économiques et les entreprises nécessitant des audits énergétiques ;
• Assurer le bon fonctionnement du système en mettant en place une procédure de contrôle qualité des audits énergétiques ;
• Mettre en place une base de données des auditeurs experts, autorisés à réaliser des audits énergétiques pour les organisations de chaque secteur ;
• Participer à la formation et au renforcement des capacités des auditeurs en étroite collaboration avec les métiers et professions concernés.

Procédure d'audit énergétique