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Contexte :

En 2015, la Tunisie a établi un cadre réglementaire et institutionnel visant à promouvoir l’augmentation des investissements dans l’électricité renouvelable sous forme de projets d’autoproduction et d’installations de production indépendantes. L'État a lancé le Plan Solaire Tunisien (PST) afin de mettre en œuvre la politique dans ce domaine. Le PST vise à augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité de 3% en 2017 à 30% en 2030, avec une capacité de production renouvelable prévue d’environ 3 500 mégawatts (MW). Dans ce contexte, en décembre 2016, les autorités tunisiennes ont publié le programme 2017-2020 visant à fournir une capacité supplémentaire de 1 800 MW, dont 1 000 MW seraient sous le régime de concession, 210 MW sous le régime d'autorisation et 210 MW dans le cadre de l'autoproduction, le reste étant fourni par la STEG. En 2018, les allocations sous les deux premiers régimes faisaient déjà l’objet d’appels d’offres.

Les 7 et 8 décembre 2017, le Ministère de l'Énergie et l'Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie (ANME), avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), ont organisé une conférence nationale. Les participants ont convenu de mettre en place un plan d'action pour accélérer la mise en œuvre du PST. Ce plan comprenait 21 actions, dont la création d'un guichet unique au niveau de l'ANME. Le rôle principal du guichet unique est de promouvoir le PST et de soutenir les parties prenantes pour faciliter l’investissement dans le Plan.

Mission :

Le guichet unique de l'ANME est principalement utilisé pour :

  • Promouvoir et communiquer sur le programme des énergies renouvelables et organiser les acteurs pour accélérer la mise en œuvre du PST ;
  • Informer les acteurs de la mise en œuvre du PST des réglementations, des procédures et des processus liés à la mise en œuvre des projets de production d’énergie renouvelable ;
  • Soutenir les investisseurs locaux dans le développement de leurs projets et plus particulièrement dans le montage financier de leurs investissements ;
  • Soutenir les porteurs de projets en leur fournissant le soutien et les conseils nécessaires pour surmonter les difficultés administratives qu'ils peuvent rencontrer lors de la mise en place de leurs projets et par le biais du renforcement des capacités ;
  • Suivre, évaluer et assurer un reporting régulier sur l’avancement du programme et ses impacts socio-économiques, environnementaux et énergétiques en vue de proposer les améliorations nécessaires au bon fonctionnement du PST.

Public cible :

Les services du guichet unique sont accessibles à toutes les parties prenantes du PST, y compris les investisseurs privés via les régimes d'autoproduction et d'autorisation, le secteur financier, les collectivités locales, les administrations et les entreprises publiques.

Partenariats :

Le guichet unique s'appuie sur des accords de coopération avec les grandes organisations et les partenaires institutionnels pour fournir des informations sur tous les éléments contribuant à faciliter et accélérer l’investissement dans les énergies renouvelables.

Ressources humaines :

Le guichet unique met à la disposition de toutes les parties prenantes du PST un éventail d'experts qualifiés. Ces derniers fournissent une assistance spécialisée dans le domaine des énergies renouvelables, du droit, de l’administration et des finances pour soutenir le développement et la mise en œuvre des projets du PST.

Numéro du guichet unique :

71901373

 

 

Le Guide d’accès aux terrains permet de clarifier les termes et les procédures d’accès aux terrains pour la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables réalisés par des opérateurs privés, sur des terrains publics ou privés.

Ce guide permet de mieux comprendre les énergies renouvelables en Tunisie, qu’il s’agisse du cadre réglementaire, des acteurs clés, des projets en cours et du cadre incitatif destiné aux clients et aux entrepreneurs.

Il est possible de cliquer sur la section de votre choix dans la première page ci-dessous pour pouvoir la consulter.

CONTENU DE LA FAQ