Forte de son expérience de plus de trois décennies dans la gestion de l'énergie, la Tunisie est l'un des premiers pays d'Afrique et du monde arabe à mettre en place une politique proactive dans ce domaine. Les principaux jalons qui composent l'histoire de l'ANME peuvent être résumés comme suit :
Avril 1985 | Introduction de dispositions légales spéciales pour encourager la recherche, la production et la commercialisation des énergies renouvelables (Loi 85-48 du 25 avril 1985) |
Septembre 1985 | Création de l'Agence pour la Maîtrise de l'Énergie (AME) – l'Agence de Gestion de l'Énergie (Loi statutaire 85-8 du 14 septembre 1985 relative à l'économie d'énergie). Mise en œuvre de mesures pour encourager la gestion de l'énergie (Loi statutaire 85-8 du 14 septembre 1985 relative à l'économie d'énergie) |
Janvier 1986 | Publication du décret soutenant l'organisation de l'AME (Décret 86-96) |
Janvier 1987 | Introduction d'audits énergétiques périodiques obligatoires (Décret 87-50) Introduction de la consultation préalable obligatoire de l'AME pour les projets de grande consommation d'énergie (Décret n° 87-51) |
Juillet 1990 | Consolidation des pouvoirs de l'AME (Loi 90-62 du 24 juillet 1990 relative à la gestion de l'énergie) Création de l'Observatoire National de l'Énergie (Loi 90-62 du 24 juillet 1990 relative à la gestion de l'énergie) Consolidation des mesures financières encourageant la gestion de l'énergie (Loi 90-62 du 24 juillet 1990 relative à la gestion de l'énergie) Introduction d'avantages fiscaux et financiers pour les investissements dans le domaine de la gestion de l'énergie (Loi 90-62 du 24 juillet 1990 relative à la gestion de l'énergie) |
Décembre 1991 | Publication du décret sur l'organisation et le fonctionnement de l'AME (Décret 91-1918) |
Décembre 1994 | Exonération de la TVA pour les produits utilisés dans la fabrication d'équipements de gestion de l'énergie et réduction à 10 % des droits de douane correspondants (Loi 94-127 du 26 décembre 1994, introduisant le budget 1995) |
Avril 1995 | Détermination des listes de matières premières, de produits et d'équipements essentiels dans les domaines de la gestion de l'énergie et des énergies renouvelables (Décret 95-744) |
Décembre 1998 | Changement de nom de l'Agence pour la Maîtrise de l'Énergie (AME) à l'Agence Nationale des Énergies Renouvelables (ANER) (Décret 98-2532) L'ANER est placée sous la tutelle administrative du Ministère de l'Environnement (Décret 98-2532) |
Mai 2000 | L'ANER subit une réorganisation administrative et financière (Décret 2000-1124) |
Décembre 2002 | Introduction de réglementations spécifiques pour la Cogénération : production et utilisation simultanées de l'électricité et de la chaleur à partir de la même source d'énergie primaire et au sein de la même installation (Décret 2002-3232) |
Mars 2004 | L'ANER est placée sous la tutelle administrative du Ministère de l'Énergie |
Août 2004 | Changement de nom de l'Agence Nationale des Énergies Renouvelables (ANER) à l'Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie (ANME) (Loi 2004-72) Nouvelles mesures de gestion de l'énergie, y compris la certification énergétique des appareils ménagers, les réglementations thermiques des bâtiments, le diagnostic des moteurs et les plans de déplacements urbains (Loi 2004-72) Le même texte de loi place la gestion de l'énergie comme une priorité nationale en accord avec le nouveau pacte socio-économique et le développement durable (Loi 2004-72) |
Septembre 2004 | Publication du texte légal de la loi relative à la certification des équipements, machines et appareils ménagers (Décret 2004-2145) Introduction d'obligations pour les établissements à forte consommation d'énergie d'être soumis à des audits énergétiques périodiques obligatoires, ainsi que des méthodes disponibles pour les réaliser. |
Août 2005 | Création d'un système de gestion de l'énergie (Loi 2005-82) Publication du texte fixant les taux et montants des avantages pour la conservation de l'énergie, ainsi que les conditions et procédures d'octroi (Décret 2005-2234) |
Décembre 2005 | Remplacement du système de gestion de l'énergie par un Fond National de Maîtrise de l'Énergie (Loi 2005-106) |
Décembre 2007 | Augmentation des ressources du Fond National de Maîtrise de l'Énergie par l'introduction d'une taxe sur les lampes à incandescence (Loi 2007-70) |
Février 2009 | Révision de la loi 2004-72 du 2 août 2004 sur la gestion de l'énergie dans le but d'encourager l'autoproduction d'électricité à partir de sources renouvelables (Loi 2009-7) Augmentation des subventions à l'investissement accordées dans le cadre du Fond National de Maîtrise de l'Énergie (Décret 2009-362) |
Décembre 2013 | Création du Fond de Transition Énergétique (FTE) pour remplacer le Fond National de Maîtrise de l'Énergie (FNME) dans le but de soutenir la transition énergétique. Le FTE, en plus des subventions à l'investissement pour la gestion de l'énergie accordées par le FNME, participe au financement et à la souscription de prêts ainsi qu'à la participation aux dépenses en capital pour les projets (Loi 2013-54) |
Août 2014 | Modifications des articles relatifs à la création du Fond de Transition Énergétique (Loi 2014-54) |
Mai 2015 | Adoption d'une loi promouvant la production d'électricité à partir de sources renouvelables (Loi 2015-12) |
Août 2016 | Promulgation du décret fixant les modalités de fonctionnement des projets de production et de vente d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable (Décret 2016-1123) |
Juillet 2017 | Lancement officiel du Fond de Transition Énergétique (FTE) (Décret 2017-983) |
Décembre 2018 | Augmentation des ressources du FTE grâce aux taxes sur les produits énergétiques (Loi 2018-56) |
Mai 2019 | Modifications de la loi promouvant la production d'électricité à partir de sources renouvelables et améliorant le climat d'investissement (Loi 2019-47) |
Février 2020 | Adoption d'un décret gouvernemental fixant les modalités de fonctionnement des projets de production et de vente d'électricité à partir d'énergie renouvelable (Décret 2020-105) |