La consultation obligatoire préalable consiste en la réalisation d’un audit énergétique avant l’exécution des nouveaux projets consommateurs d’énergie. La consultation peut également avoir lieu lors des projets d’extension au sein des entreprises industrielles qui souhaitent opter pour des technologies qui consomment moins d’énergie.
Cadre réglementaire
La consultation préalable est obligatoire pour tout établissement industriel ayant une consommation totale d’énergie prévisionnelle supérieure ou égale 800 tonne équivalent pétrole (tep)/an.
Les nouveaux projets sont soumis à une autorisation préalable octroyée par décision du ministre chargé de l’énergie prise sur avis de l’agence nationale pour la maîtrise de l’énergie s’ils sont grands consommateurs d’énergie
L’ANME est l’organe d’encadrement, d’accompagnement et de contrôle de la qualité pour la mise en œuvre des consultations préalables.
L’Agence intervient dans les points suivants :
- Promouvoir le système de consultation préalable par la mise en œuvre de campagnes d’information et de sensibilisation ciblant les opérateurs économiques et les entreprises assujetties à la consultation ;
- Veiller au bon fonctionnement du mécanisme par la mise en œuvre d’un système de contrôle de la qualité des audits réalisés ;
- Mettre en place une base de données des experts auditeurs habilités à réaliser les consultations dans des listes sectorielles
- Participer à la formation et au renforcement de leurs capacités de ces derniers une étroite collaboration avec les différents corps de métiers.
Primes accordées par le FTE :
Etapes de déroulement de la consultation préalable
